Article 1 – PRESENTATION
La Société Citizen Kid, ci-après dénommée la « SOCIETE ORGANISATRICE, est une Sarl au capital de 44 198 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 452 719 800 RCS Lyon, ayant son siège social 7 quai Saint-Vincent, 69001 Lyon, ayant son siège social 7 quai Saint-Vincent, 69001 Lyon.
Rana France, Société A Responsabilité Simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 399918531000 et dont le siège social est situé au 455 Promenade des Anglais à Nice (06000) est ci-après dénommée « RANA FRANCE ».
Le présent jeu-concours est intitulé « 1 an de pâtes fraiches Giovanni Rana » et ci-après dénommé le « JEU ».
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu et son organisation. Les différentes indications données aux participants internautes à l’écran pour le déroulement du jeu-concours complètent ce règlement et sont mises à jour en temps réel.
Article 2 – DUREE
Le jeu concours se déroulera du vendredi 20 juillet 2018 au mercredi 15 août 2018. La durée exacte de chaque session de participation est affichée de façon claire par la SOCIETE ORANISATRICE sur la page Internet du jeu-concours pendant toute la durée de la session.
Article 3 – OBJET DU JEU
Le principe du JEU est de permettre aux personnes possédant une adresse mail de gagner des bons de trois euros Giovanni Rana. Les participants (ci-après dénommés les « PARTICIPANTS ») au JEU devront renseigner leur adresse email par simple connexion sur le site www.citizenkid.com
Article 4 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au JEU est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine disposant d’une adresse électronique personnelle valide par le biais de laquelle les PARTICIPANTS pourront participer au JEU et être contactés.
Sont expressément exclus de la participation au JEU : Les mineurs ; Les personnes déjà titulaires d’un contrat de 1 an de pâte Giovanni Rana à la date de leur partition ou ayant déjà été titulaires d’un contrat 1 an de pâte Giovanni Rana dans les trois mois précédents le JEU ; Le personnel de la SOCIETE ORGANISATRICE et RANA FRANCE ; Le personnel des sociétés affiliées à la SOCIETE ORGANISATRICE et RANA FRANCE ; Toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du JEU ; Les membres des foyers des catégories de personnes susvisées (même nom et/ou même adresse postale).
Article 5 – MODALITES DE PARTICIPATION
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La participation au JEU se fait exclusivement par internet sur le site internet de Citizen Kid (https://www.citizenkid.com/concours/film-ma-reum-a1058986). A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, etc. ne pourra être prise en compte.
La participation au JEU, durant la période d’organisation du JEU précisée à l’article 2 ci- dessus, est libre et gratuite. Pour participer, l'internaute doit préalablement s'inscrire (gratuitement) au Club Citizen Kid en renseignant obligatoirement les champs suivants : pseudo, mot de passe, adresse e-mail, nom, prénom, adresse, code postal, ville sur le formulaire prévu à cet effet en ligne sur le site www.citizenkid.com. Puis, il suffit de s’identifier pour participer à chacune des sessions de jeu et répondre aux 3 questions posées sur le formulaire prévu à cet effet en ligne sur le site www.citizenkid.com.
Article 6 – SELECTION DES GAGNANTS
Cinq gagnants seront désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des PARTICIPANTS s’étant correctement identifiés sur le site, et cela par la SOCIETE ORGANISATRICE. Ce tirage au sort sera réalisé au plus tard le jeudi 16 août 2018.
Chaque participant ne pourra gagner qu’une fois par session de jeu.
Il est rappelé que chaque participant est identifié par son adresse e-mail.
Toute participation avec des coordonnées erronées ou inexactes ou qui s’avèrent être une fausse identité après vérification, sera considérée comme nulle par la SOCIETE ORGANISATRICE.
En cas de contestation, seules les listes à date de jeu feront foi.
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la SOCIETE ORGANISATRICE se réserve le droit de procéder par tous moyens à toute vérification qu’elle jugera utile.
Tout gain obtenu de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du jeu, d’intrusion, ou de tentative d’intrusion, d’actes de piratage sur les serveurs ou le site www.citizenkid.com sera annulé par la SOCIETE ORGANISATRICE, qui se réserve en outre tous droits de poursuites judiciaires à l’encontre de l’auteur de la fraude et/ou de la tentative de fraude.
Article 7 – DESIGNATION ET ATTRIBUTION DES LOTS
Chacun des cinq gagnants remportera une dotation correspondant à deux bons de trois euros par mois durant douze mois d’une valeur commerciale unitaire de trois euros toutes taxes comprises ; utilisables en France Métropolitaine.
La dotation devra être utilisée par chacun des gagnants avant le 31/03/2019. A défaut pour les gagnants d’utiliser leurs dotations dans le délai imparti, celles-ci seront définitivement perdues et n’ouvriront droit à aucun dédommagement, compensation ou échange de quelque nature que ce soit.
RANA FRANCE ne pourra être tenue responsable notamment en cas d’impossibilité pour les gagnants d’utiliser leur gain.
Les lots sont nominatifs. Ils ne sont ni fractionnables, ni échangeables, ni modifiables, ni cumulables avec une autre offre, ni remboursables, en aucune autre contre-valeur quelle qu’elle soit. Ils ne peuvent être perçus sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ni attribués à une autre personne et ne feront l’objet d’aucune contrepartie en espèces. La dotation offerte aux gagnants ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
RANA FRANCE se réserve le droit de modifier et/ou remplacer les prix par un lot d’une valeur au moins
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équivalente et de caractéristiques proches, sans qu’aucune contestation ne puisse être formulée à cet égard et sans que les gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité quelle qu’elle soit de ce fait.
RANA FRANCE ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable de tout fait rendant inutilisable, tout ou partie du lot gagné. De même, RANA FRANCE ne pourra être tenue responsable notamment en cas d’impossibilité pour les gagnants d’utiliser leur gain avant ou après la date de validité du lot.
RANA FRANCE ne saurait être tenue pour responsable dans le cas d’événement de force majeure (grève, intempéries …) privant totalement ou partiellement les gagnants du bénéfice de leur dotation.
Aucun dédommagement, quel qu’il soit, ne pourra être demandé par les GAGNANTS à ces titres.
Article 8 – COMMUNICATION DES RESULTATS
Suite au tirage au sort réalisé par www.citizenkid.com, les cinq gagnants sélectionnés seront contactés par email par RANA FRANCE pour les informer de leur gain à partir du lundi 20 août 2018.
Dans l’hypothèse où RANA FRANCE serait dans l’impossibilité de contacter les gagnants (adresse email invalide…) elle ne sera pas tenue d’effectuer des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible ou injoignable. Dans ce cas, la dotation non réclamée sera considérée comme perdue et restera la propriété de RANA FRANCE sans ouvrir droit à un quelconque dédommagement.
Une fois les gagnants tirés au sort et identifiés les lots seront envoyés par voie postale dans un délai de deux mois maximum suivant la date de clôture du jeu, à l’adresse du domicile qui aura été indiquée par chaque gagnant.
La SOCIETE ORGANISTRICE ne pourra être tenue pour responsable si les renseignements fournis par les participants lors de leur inscription en ligne sur www.citizenkid.com en vue de leur participation au jeu, s’avéraient faux ou erronés.
Les lots retournés non réclamés par leur destinataire ou ne pouvant être distribués pour cause d’adresse erronée seront déclarés abandonnés par leur destinataire s’ils n’en font pas la réclamation dans le délai d’un (1) mois suivant la date de présentation dudit lot par le service chargé de son acheminement. Cette réclamation devra être impérativement effectuée par lettre RAR adressée à BAUER MEDIA FRANCE Service Jeux-concours, 7, rue Watt, 75013 Paris.
Les lots non réclamés dans le délai et la forme précités resteront la propriété exclusive de RANA FRANCE qui se réserve le droit, le cas échéant, de procéder à une nouvelle attribution par voie de tirage au sort parmi les participants de la session de jeu concernée qui n’auraient pas déjà été tirés au sort.
L’acheminement des lots gagnés, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectuera aux risques et périls des destinataires.
En cas de perte, de vol ou de bris, les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises tierces utilisées par RANA FRANCE ayant assuré l’acheminement, dans les 3 jours de la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La SOCIETE ORGANISATRICE et RANA FRANCE ne sauront être tenues pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au JEU et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau Internet.
La SOCIETE ORGANISATRICE et RANA FRANCE ne pourront pas non plus être tenues pour
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responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu et l’information des participants.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de jeu seraient automatiquement éliminés.
Plus particulièrement, la SOCIETE ORGANISATRICE et RANA FRANCE ne sauront être tenues pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La connexion au site www.citizenkid.com par tout internaute quelle que soit sa qualité, et la participation des joueurs au jeu-concours se font sous leur entière responsabilité.
La participation au jeu-concours www.citizenkid.com par Internet implique nécessairement la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la SOCIETE ORGANISATRICE et RANA FRANCE ne pourront être considérées comme responsables, sans que cette liste soit limitative : De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant la participation et/ou le bon déroulement/fonctionnement du jeu-concours D’une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de toute perte de donnée(s) dématérialisée(s) via Internet Des problèmes d’acheminement Du dysfonctionnement de tout logiciel Des conséquences pour un participant de tout virus, « bug » informatique, anomalie, défaillance technique De tout dommage, direct ou indirect, qui se produirait sur le terminal d’un participant au jeuconcours De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours sur le site www.citizenkid.com ou ayant endommagé le système d’un participant. Si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son fournisseur d’accès Internet Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné) Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d’accéder au concours En cas de panne énergétique ou d’incident du serveur De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information via Internet
Plus généralement la SOCIETE ORGANISTRICE et RANA FRANCE ne seront pas responsables en cas
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de dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. Il appartient à tout joueur participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Enfin, la SOCIETE ORGANISTRICE et RANA FRANCE ne seront pas tenues pour responsables, dans le cadre de la participation et du déroulé du présent jeu-concours, de la compréhension et/ou de la compréhension du contenu des autres services éventuellement consultés par le participant sur le site www.citizenkid.com et, de manière générale, de toutes les autres informations et/ou données ou services diffusés et consultés sur ce site à l’occasion de la participation au présent JEU.
ARTICLE 10 – FRAIS DE PARTICIPATION
L’article 121-36-1 du code de la consommation ayant été abrogé par la loi n°2014_1545 du 20 décembre 2014, il n’est plus procédé à des remboursements de frais de connexion et/ou participation au jeuconcours, directs ou indirects, quels qu’ils soient.
Article 11 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de la SOCIETE ORGANISATRICE ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Tous les additifs et/ou modifications du présent règlement intervenant pendant le déroulement du jeuconcours seront immédiatement publiés en ligne sur le site et automatiquement considérés comme partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 12 – RECLAMATIONS ET/OU CONTESTATIONS EVENTUELLES
Le présent règlement et l’accompagnement de l’internaute lors de sa connexion sur le site constituent l’entier descriptif du jeu-concours www.citizenkid.com Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application de ce règlement.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative au jeu-concours devra être formulée par écrit auprès de la SOCIETE ORGANISTRICE à l’adresse postale suivante : Société BAUER MEDIA France – Service des Jeux-concours – 7, rue Watt, 75013 Paris.
En tout état de cause les contestations ou réclamations éventuelles cesseront d’être accueillies et examinées par la SOCIETE ORGANISATRICE au-delà d’un délai d’un (1) mois à compter de la date de clôture du jeu-concours. La SOCIETE ORGANISATRICE prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement.
Toute fraude ou non-respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion de son auteur du jeu-concours, la SOCIETE ORGANISATIRCE se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La SOCIETE ORGANISATRICE pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de toute nature et sous tous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet www.citizenkid.com Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.
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ARTICLE 13 – ENTREE EN VIGUEUR ET LOI APPLICABLE
La participation au JEU implique pour tous les PARTICIPANTS l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, ainsi que toute annexe ou additif éventuels.
Le non-respect du présent règlement entraînera l’annulation automatique de la participation et/ou de l’attribution éventuelle du gain.
Le règlement est librement accessible et consultable à tout moment sur le site www.citizenkid.com
Le présent règlement est régi par la loi française. Tout différent relatif à son entrée en vigueur, son application, ses conséquences, son interprétation seront de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, lieu du siège de la SOCIETE ORGANISATRICE, ce nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie.
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