Jeu « Gagnez des cadeaux sur Citizen Kid »
Article I : Organisation
La société CitizenKid, Sarl au capital de 44 198 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 452 719 800 RCS Lyon, ayant son siège social 7 quai Saint-Vincent, 69001 Lyon, organise un grand jeu intitulé "Gagnez des cadeaux sur CitizenKid", du 11/09/2018 au 11/09/2019 minuit.
Article II : Participation
La participation à ce jeu sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille). Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l’autorisation préalable, écrite et datée du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule personne par foyer et par session de jeu (même nom, même adresse, même e-mail). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Article III : Modalités
Pour participer, l'internaute doit préalablement s'inscrire (gratuitement) au Club CitizenKid en renseignant obligatoirement les champs suivants : pseudo, mot de passe, adresse e-mail, nom, prénom, adresse, code postal, ville sur le formulaire prévu à cet effet en ligne sur le site www.citizenkid.com. Puis, il suffit de s’identifier pour participer à chacune des sessions de jeu et répondre aux 3 questions posées sur le formulaire en ligne sur le site www.citizenkid.com.
Article IV : Dotation
À chaque session de jeu, CitizenKid attribuera au moins 1 prix d'une valeur unitaire d'environ 10 euros. Soit des lots de produits pour enfants et parents (jouet, DVD, Bluray, CD, livre, BD, jeu-vidéo, t-shirt, bonbons....), soit des lots de produits culturels, des places de spectacle ou des billets d’entrée pour des parcs de loisirs (places de cinéma, théâtre, visites et ateliers dans des musées, parcs d’attraction, parcs animaliers...). La liste précise des lots à gagner figurera de manière visible sur le site www.citizenkid.com à chaque session de jeu.
Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les bonnes réponses sera effectué par l’organisateur, dans la semaine suivant la clôture de chaque session de jeu et désignera les gagnants. Ils seront informés par CitizenKid des résultats par e-mail. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, CitizenKid se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée lors de leur inscription au Club CitizenKid. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SELARL 812 - HUISSIERS, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe, 78000 Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SELARL huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande par courrier avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : CitizenKid, "Gagnez des cadeaux sur CitizenKid", 7 quai Saint-Vincent, 69001 Lyon. Le règlement complet peut également être consulté en ligne sur le site www.citizenkid.com. Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe sur la base d’un forfait de 2 minutes de connexion, appel local en heures pleines. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un IBAN, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par session de jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (telles que notamment les connexions par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. CitizenKid décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des gains à une adresse erronée ou incomplète.
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraîneront la disqualification du participant. CitizenKid tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SELARL 812 - HUISSIERS, huissiers de justice associés. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. CitizenKid se réserve le droit, si des circonstances de force majeure l'exigeaient, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent CitizenKid à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. De même, CitizenKid ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots, non utilisés ou non réclamés dans les délais impartis seront perdus pour le participant. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de CitizenKid ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article XIII: Informatique et libertés (Données personnelles)
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à la Réglementation Européenne n° 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD).
En complétant le formulaire de jeu, le participant autorise la société organisatrice à collecter ses données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse postale et Internet, numéro de téléphone. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société ORGANISATRICE, accompagnée d’un justificatif d’identité, soit par courrier postal à l’adresse suivante : CitizenKid, 7 quai Saint-Vincent, 69001 Lyon, soit par mail en adressant un courrier électronique à info@citizenkid.com.
Les informations enregistrées par la société organisatrice dans le cadre de l’organisation du jeu sont réservées à son seul usage et ne peuvent être communiquées qu’aux sociétés participant à l’organisation du jeu pour les seuls besoins de celui-ci. Les données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement dû aux jeux concours sans jamais excéder plus de 2 mois après la proclamation des résultats du jeux concours.
La société organisatrice s'engage à ne pas vendre, louer, céder les données, ni à en donner accès à des tiers, sans avoir reçu au préalable le consentement du participant, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
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