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L'assistante maternelle agréée

Les modes de gardes individuels




SOMMAIRE

Les modes de garde individuels : comment choisir ? Assistante maternelle agréée, garde à domicile, fille au pair, babysitter... Tour d'horizon des différents modes de garde possibles selon votre situation et vos revenus pour garder votre enfant pendant la journée entière, ou sur des temps limités.

Les modes de garde individuels : comment choisir ? Assistante maternelle agréée, garde à domicile, fille au pair, babysitter... Tour d'horizon des différents modes de garde possibles selon votre situation et vos revenus pour garder votre enfant pendant la journée entière, ou sur des temps limités.

L'assistante maternelle agréée

L'assistante maternelle agréée, aussi appelée la nourrice (ou "nounou"), garde à temps plein ou à temps partiel chez elle 1 à 3 enfants (les siens compris).
Pour exercer légalement cette activité de nourrice, elle doit être agréée par le Président du Conseil Général. Après une enquête médico-sociale (examen médical, compétences éducatives, logement propre et adapté...), le Conseil Général lui assure une formation et un suivi (contrôle, surveillance...) et lui délivre son attestation d'agrément. La théorie veut que la puéricultrice de PMI passe une fois par an (à l'improviste) pour vérifier les conditions d'accueil des enfants...
En pratique, vu le nombre d'assistantes maternelles et la charge de travail des puéricultrices (qui se chargent aussi des renouvellements, des premières demandes d'agrément, mais aussi des consultations de PMI, des visites à domicile pour les mamans), mieux vaut ne pas trop compter sur ce système de contrôle. L'assistante maternelle bénéficie d'une formation obligatoire de 60h réparties au cours des 5 ans que dure l'agrément, dont 20h dans les deux premières années d'agrément.
A l'issue de cette période, elle peut demander un renouvellement d'agrément. Cette formation sur la psychologie de l'enfant, le sommeil, l'alimentation... doit être complétée par un brevet de premiers soins. Le statut des assistantes maternelles est dérogatoire au code du travail appliqué aux salariés 'normaux' sur bien des points (durée hebdomadaire du travail, salaire minimum, ).

Horaires, coûts et vacances de l'assistante maternelle agréée

Les horaires de garde sont souples, à définir avec l'assistante maternelle en fonction de vos besoins et de sa disponibilité. Si elle garde votre enfant plus de 10 heures dans la même journée, vous devez la rémunérer en heures supplémentaires (au moins 1/8e du salaire minimum journalier par heure de dépassement). 

Le coût est fixé par accord entre l'assistante maternelle et vous. Le montant minimum de rémunération d'une assistante maternelle est fixé par décret. Il est, au 1er juillet 2007, de 2,25 SMIC horaire brut, soit 8.44 €/heure pour une journée de garde complète (8 à 10 heures).
Au salaire de base doivent s'ajouter des indemnités d'entretien et de nourriture (repas, linge, produits d'hygiène…). Celles-ci sont librement fixées entre les parents et l'assistante maternelle.
Vous pouvez aussi opter pour un coût horaire ou à la journée. Les jours où exceptionnellement vous ne ferez pas garder votre enfant par la nounou (RTT, vacances, visite des grand-parents...), vous devrez verser une indemnité d'absence à la nourrice (montant à définir). Cependant, de plus en plus d'assistantes maternelles préfèrent choisir une rémunération au forfait. Dans ce cas, vous définissez avec elle une rémunération fixe mensuelle correspondant au nombre d'heures et de jours de garde dans le mois. Ce même montant lui sera alors versé tous les mois indépendamment des absences de votre enfant.

Généralement, les assistantes maternelles agréées cumulent leurs vacances au mois d'août. Sur ce mois vous ne pourrez donc pas compter sur elle pour garder votre enfant et devrez lui verser ses indemnités de congés payés (10% du salaire annuel net versé). 

Pour information, le salaire net = 77.39 % x salaire brut. Et le total cotisations patronales = 40.72 % salaire brut 

Il est préférable de consulter le site de l'Urssaf pour connaître les derniers tarifs en vigueur et les minima à respecter. www.urssaf.fr

Démarches administratives pour recruter une assistante maternelle

Lorsque vous employez une assistante maternelle agréée, vous avez plusieurs démarches à suivre :
- La déclarer à l'Urssaf dans les huit jours suivant son embauche. L'Urssaf vous envoie alors un formulaire de déclaration d'emploi que vous devez lui retourner rempli.
- Rédiger un contrat de travail (voir exemple de contrat de travail, sinon la PMI ou votre mairie peut aussi en fournir un modèle).
- Etablir un bulletin de paie mensuel comportant le salaire de base, une indemnité de congés payés, éventuellement une indemnité compensatrice d'absence en cas d'absence de l'enfant.

De son côté, l'assistante maternelle agréée doit avoir une assurance en responsabilité civile qui couvre les dommages causés par votre enfant. Si elle utilise son véhicule pour transporter les enfants confiés, cette précision doit figurer sur son contrat d'assurance.
Elle doit également être affiliée au régime général de la Sécurité Sociale Assistante Maternelle. Si celle-ci n'a jamais été affiliée à titre personnel, vous devez vous procurer, compléter et retourner dans les 8 jours qui suivent l'embauche le formulaire d'affiliation (Cerfa 1202) auprès du centre de Sécurité Sociale. Si l'assistante maternelle est étrangère, elle doit en outre disposer d'un titre de séjour pour exercer sa profession (se renseigner auprès de la préfecture).

Chaque trimestre, l'URSSAF envoie une déclaration nominative trimestrielle à retourner à la CAF. En cas d'arrêt de travail de l'assistante maternelle, vous devez communiquer au centre de Sécurité Sociale du lieu de résidence de celle-ci les attestations de salaire nécessaires pour le calcul des prestations en espèces. En cas d'accident du travail de l'assistante maternelle, vous devez le déclarer dans un délai de 48 heures après l'information sur un formulaire spécifique (imprimé "Déclaration d'accident du travail n° 60-3682") disponible dans les centres de Sécurité Sociale. En cas de licenciement, vous devez respecter un préavis de 15 jours si l'assistante maternelle a été embauchée depuis plus de 3 mois (sauf motif grave).

Avantages et inconvénients de l'assistante maternelle agréée

Le principal avantage de l'assistante maternelle agréée est la souplesse des heures de garde qui peuvent être le mieux adaptées à votre travail. Parfois, votre nourrice pourra même garder votre enfant s'il est malade. Votre bout'chou se retrouve dans une ambiance familiale avec quelques copains pour s'amuser. Une relation affective importante s'établit entre lui et sa "nounou". D'un point de vue financier, vous bénéficiez d'une aide de la CAF et d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Le principal inconvénient repose sur la totale confiance que vous devez attribuer à la nourrice de votre enfant. Vous ne pouvez pas contrôler la façon dont se déroule les journées de garde de votre enfant. Certes, la PMI effectue ponctuellement des contrôles mais généralement en prévenant la nourrice. Aussi, n'hésitez pas à demander à la nourrice quelles ont été les activités de la journée (l'enfant est-il sorti ou resté devant la télé ?...), à recueillir l'avis des autres parents, voire à passer à l'improviste si vous avez un doute. Enfin, n'hésitez pas à signaler tout problème à la PMI. C'est, de plus, un mode de garde qui vous fait devenir employeur... avec les risques que cela comporte.

Quelques conseils avec une assistante maternelle agréée

Pour trouver et recruter une assistante maternelle agréée, il faut savoir que dans toutes les grandes agglomérations, la demande est supérieure à l'offre. Il faut commencer vos démarches de recherche dès votre grossesse.

Vous pouvez prendre contact avec votre mairie ou la commune de votre arrondissement, un centre de Protection Maternelle et Infantile (PMI) ou encore les Relais Assistantes Maternelles des CAF. Vous pouvez choisir une assistante maternelle près de votre domicile ou de votre lieu de travail, en dehors de votre arrondissement ou de votre commune de résidence. 

Lorsque vous avez obtenu plusieurs adresses d'assistantes maternelles agréées, prenez contact avec elles pour les rencontrer à leur domicile.

Lors de votre première visite, prenez le temps de découvrir l'atmosphère du lieu: observez les autres enfants, la façon dont s'en occupe la nourrice, l'aménagement du lieu (les enfants bénéficient-ils d'un espace agréable pour jouer, la chambre où ils dorment est-elle calme...).

Posez des questions: comment s'organisent les journées (repas, siestes, sorties, activités...) ? La nourrice va-t-elle chercher d'autres enfants à la sortie de l'école ? (la PMI l'autorise sur dérogation pour le frère ou la sœur d'un enfant dont elle a la garde)...

Vous pouvez également vous y rendre vers 18h, heure à laquelle la plupart des parents récupèrent leurs enfants afin de les rencontrer et leur demander discrètement leur avis.

Enfin, définissez clairement avec l'assistante maternelle agréée les questions relatives aux horaires, aux fournitures (changes, linge, repas...), à la santé de votre enfant, aux assurances, aux sorties, aux transports, à son salaire... Ces points étant clairement définis dans le contrat de travail que les 2 parties signent.

Publié par Aurore Lemaître le 22 févr. 2013

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1 avis sur cet article

  • Je pense que ce mode de garde n'est as mal mais si j'en avais eu besoin je pense que j'aurais opté pour une place en crèche !
    Je n'ai pas du tout confiance au mode de garde des "nourrices agréées", certaines ont eu des problèmes mais ont gardé leur agrément !

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