Le chèque emploi service : mode d'emploi

Le chèque emploi service : c'est quoi ?

Le chèque emploi service universel, ou Cesu, est un dispositif permettant de simplifier le recours à une aide à domicile : baby-sitting, soutien scolaire, ménage, repassage, petits travaux de jardinage...

Qu'elles soient régulières ou non, les interventions d'un salarié sont soumises à des réglementations bien précises, notamment au niveau fiscal, des questions de sécurité et d'assurances.

Payer au noir comporte donc des risques non négligeables de sanctions financières, voire pénales, par exemple dans le cas d'un accident. Le Cesu vous permet de rémunérer et de déclarer vos employés dans le respect de la loi et de façon claire.

Les types de chèque emploi service

L'offre se présente sous deux formes :

• Le Cesu déclaratif :

Ce dispositif permet aux parents d'être dispensés d'un grand nombre de démarches obligatoires pour un employeur : déclaration préalable à l'embauche, établissement des bulletins de salaire, calcul des cotisations, déclarations trimestrielles à l'Urssaf...

Ils n'ont qu'à le déclarer sur Internet ou envoyer le volet social au Centre national du chèque emploi service universel. Ce dernier se charge ensuite d'effectuer le calcul et le prélèvement des cotisations et adresse une attestation d'emploi au salarié.

Il ne peut être utilisé que pour payer la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile.

Attention : cela ne concerne ni les assistantes maternelles ni les gardes d'enfant de moins de 6 ans à domicile (cf à la Pajemploi).

• Le Cesu préfinancé :

Alors que le Cesu déclaratif est une façon de déclarer ses employés, le Cesu préfinancé est un moyen de paiement. Il s'agit plus précisément d'un titre de paiement à montant prédéfini.

Il peut rémunérer un salarié à domicile, un prestataire de service, une assistante maternelle agréée ou encore une structure d'accueil (crèche, halte-garderie...).

Le chèque emploi service : comment ça marche ?

Les démarches à suivre sont simples et gratuites. Il suffit de s'inscrire au Centre national du CESU sur Internet, auprès de l'URSSAF ou d'une banque.

On choisit ensuite le mode de déclaration de ses salaires : par Internet (ce qui permet de connaitre instantanément le montant des cotisations sociales) ou par courrier (grâce à des formulaires dédiés).

On choisit également son mode de paiement : liquide, chèque, virement ou Cesu préfinancé (à l'image d'un titre-restaurant).

Chaque déclaration doit être rendue 15 jours avant la fin du mois afin de laisser le temps au CNCESU de calculer les charges. Il les prélève ensuite directement sur le compte de l'employeur.

Il ne faut cependant pas oublier d'établir un contrat de travail, conseillé même dans le cas d'un service de moins de 8 heures hebdomadaires. Des modèles sont disponibles sur le site du CNCesu.

Le chèque emploi service : les avantages

A la fin de l'année, le CNCesu envoie à l'employeur une attestation fiscale du montant des sommes dépensées.

Ce dernier peut le reporter sur sa déclaration de revenus et ainsi bénéficier d'un avantage fiscal sous forme de réduction ou d'un crédit d'impôt. Cela peut atteindre la moitié du montant, avec un plafond fixé à 12 000 euros.

Et vous : avez-vous déjà utilisé un chèque emploi service ? En êtes-vous satisfait ? Quels sont vos conseils ?